Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?
Vérifié le 15 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires.
Toutefois, le contrôle technique ne concerne pas les véhicules suivants :
- Voiture sans permis
- Voiture de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
- Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
- Moto, 2 roues et 3 roues
- Quadricycle à moteur
- Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
- Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
- Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
- Tracteur agricole
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Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique
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Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6)
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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Et aussi
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Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports
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d'un utilitaire
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d'un camping-car
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