Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)

Vérifié le 07 Dec 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

warningAttention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

editÀ noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Accéder au service en ligne open_in_new

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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