Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 22 Oct 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant de la contribution est fixée par le conseil municipal.

Où s’adresser ?

En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.

Accueil

home

Bibliothèque

import_contacts

Foire aux questions

help

Carte identité / Passeports

recent_actors

Nous contacter

account_balance

Chaine you tube

play_circle_filled

Facebook

thumb_up