Le droit d'interpellation est un outil de démocratie participative voulu par le conseil municipal de Guillestre et prévu en son règlement intérieur voté le 10 novembre 2020.
Le même droit d’interpellation du conseil municipal est offert à tout citoyen ou groupe de citoyens, association, organisme de la commune à l’aide de ce formulaire.
Désormais, les habitants peuvent porter à la connaissance des élus une question ou un enjeu et recevoir une réponse dans le mois qui suit le conseil municipal où il sera exposé.
Le sujet proposé doit relever du champ de compétence de la commune, ne doit pas avoir été précédemment et définitivement réglé et doit exposer une question d'intérêt général.
Chaque demandeur peut faire usage de ce droit à raison de deux fois par an. L’interpellation fera l’objet d’un débat à l’issue duquel il appartient au conseil municipal des suites qu’il souhaitera y donner.
Madame le Maire jugera de l’intérêt et de l’opportunité de soumettre cette interpellation au conseil municipal. Elle peut refuser toute proposition d’interpellation qui ne relèverait pas des compétences du Conseil Municipal ou contenant des messages contraires à l’ordre public, à caractère injurieux ou diffamatoires.
Ci-dessous vous trouverez le formulaire d'interpellation en ligne ou en version pdf. Vous pouvrez le compléter directement en ligne ou par papier en téléchargeant le pdf afin que votre question soit transmise aux élus et mise à l'ordre du jour du conseil municipal.
Formulaire d'interpellation du Conseil Municipal
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