Certificat d'urbanisme
Le certificat d’urbanisme d’information indique les dispositions d’urbanisme , les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.

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Déclaration préalable de travaux
Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension limitée, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade).
Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin de moins de 20 m², garage de moins de 20 m²…).
Votre projet concerne la création d’un lotissement non soumis à permis d’aménager ou une division foncière soumise à contrôle par la commune.
Vous édifiez une clôture.

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Permis de construire
Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
Votre projet comprend des démolitions.

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Permis d'aménager
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…).
Vous réalisez une nouvelle construction.
Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

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Permis de démolir
Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

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