Retrouvez les différents formulaires à télécharger en fonction de vos demandes.
Certificat d'urbanisme
Le certificat d’urbanisme d’information indique les dispositions d’urbanisme , les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.
Déclaration préalable de travaux
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension limitée, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade).
- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin de moins de 20 m², garage de moins de 20 m²…).
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,…) de faible importance, vous réalisez des travaux en copropriété, vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante, clôture…) de faible importance ou un changement de destination.
- Vous souhaitez diviser votre terrain avec accès individuel pour chacun des lots.
Permis de construire / Permis d'aménager
- Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
- Votre projet comprend des démolitions.
- Vous souhaitez diviser votre terrain en plusieurs lots avec création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements propres au lotissement, et communs à plusieurs lots.
Permis de démolir
- Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
Circuit d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Fichier