Vous pouvez vendre une voiture (VP) sans fournir la preuve du contrôle technique dans les 2 cas suivants :

• La voiture a moins de 4 ans
• Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire

Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait sauf si le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois.

Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.

En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Toutefois, le contrôle technique ne concerne pas les véhicules suivants :

• Voiture sans permis
• Voiture de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
• Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
• Moto, 2 roues et 3 roues
• Quadricycle à moteur
• Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
• Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
• Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
• Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
• Tracteur agricole