Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Vérifié le 27 Mar 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

Et aussi

Pour en savoir plus

En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.

Accueil

home

Bibliothèque

import_contacts

Foire aux questions

help

Carte identité / Passeports

recent_actors

Nous contacter

account_balance

Facebook

thumb_up